Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://eleateillier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AGENCE ELEA TEILLIER – SIRET 81396728800024 – 10 rue Queyries 33150 CENON
Créateur : AGENCE ELEA TEILLIER
Responsable publication : AGENCE ELEA TEILLIER – agence@eleateillier.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AGENCE ELEA TEILLIER – agence@eleateillier.com
Hébergeur : IONOS
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://eleateillier.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://eleateillier.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AGENCE ELEA TEILLIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://eleateillier.com/ est mis à jour régulièrement par AGENCE ELEA TEILLIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Protection des données personnelles
AGENCE ELEA TEILLIER, en tant que responsable de traitement, est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ». Le traitement des données personnelles des clients est fondé sur l’exécution du contrat. Les données personnelles des clients ne seront partagées avec des tiers que dans les cas suivants :
– Avec des prestataires de services et sous-traitants pour l’exécution des services (ex. : livraison, paiement).
– En cas d’obligation légale ou pour répondre à des demandes des autorités judiciaires.
Les données personnelles des clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des délais légaux de conservation. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dénommé « Règlement Européen sur la Protection des Données » et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et selon les cas d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation
du traitement. Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, pour accéder aux informations vous concernant et les faire rectifier, vous pouvez vous adresser à agence@eleatellier.com
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
4. Liens hypertextes et cookies.
Vous avez également la possibilité d’introduire une plainte AGENCE ELEA TEILLIER. Cependant, AGENCE ELEA TEILLIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://eleateillier.com/ estsusceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
<p>Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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